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Le bassin des Dombes placé en situation de crise pour les eaux superficielles.
Un mois de juillet historiquement sec qui nécessite de renforcer les mesures de restriction pour protéger la ressource en eau
Selon Météo France, le mois de juillet 2020 est le plus sec en France depuis 1959. Dans le département de l’Ain, c'est même si l'on excepte l'année 1962, le mois de juillet le plus sec jamais enregistré depuis l'après-guerre. Le déficit pluviométrique dépasse 50 % sur l’ensemble du département et atteint même 80 % sur le Valromey ou la plaine du Bugey. Dans le Revermont, il n'est parfois tombé que quelques millimètres comme sur Ceyzériat. Guère mieux en montagne avec seulement 13,2 mm sur Hauteville alors que la normale en juillet est de 110 mm. Soit un déficit de 90 %.
Aussi, les cours d’eau sont en situation d’étiage très sévère, notamment sur la Dombes et la Bresse, et les niveaux des ressources en eau souterraine continuent de baisser.
En conséquence, le préfet, à l’issue d’une réunion du comité départemental de l’eau qui s’est tenue le 4 août, a décidé de renforcer les mesures dans le département et de placer le bassin de gestion eaux superficielles « Dombes » en situation de crise, le bassin de gestion des eaux superficielles « Bresse » en situation d’alerte renforcée, les bassins de gestion eaux superficielles « Bugey » et « Haut-Rhône » en situation d’alerte, le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes – Certines » en situation d’alerte renforcée, le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation d’alerte. Et ce peu de temps après les mesures de surveillance des eaux superficielles datant de la fin juillet que l'on avait évoqué. Tout cela est confirmé par les chiffres de nos sonbdes enterrées qui confirment l'extrême sécheresse des sols à 15 et 35 cm de profondeur. Désormais, sur les communes concernées par l'état de crise, il est interdit d'arroser les pelouses ou de remplir sa piscine entre autres.
La répartition des communes par bassin de gestion des eaux est définie par l’arrêté-cadre du 16 avril 2019 que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/arrete-cadre-secheresse-a416.html.
Les situations d’alerte, d’alerte renforcée et de crise conduisent, dans les communes concernées, à l’instauration de mesures de limitation ou d’interdiction des prélèvements et de l’utilisation de l’eau qui figurent dans le tableau ci-après. Elles sont applicables au plus tard jusqu’au 31 octobre 2020.
En ce qui concerne les prélèvements à usage agricole, l’application des dispositions définies au sein de l’annexe 7 de l’arrêté-cadre du 16 avril 2019 est adaptée jusqu’au 10 août 2020, sur le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain », les prélèvements ne sont pas limités mais doivent être optimisés ; au-delà du 10 août 2020, sur le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain », les prélèvements sont interdits du samedi 17 h au dimanche 21 h.
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Pour les eaux souterraines, la situation pour la gestion de la sécheresse est la suivante : |
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Bassins de gestion |
Niveaux de seuil |
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Dombes-Certines |
Alerte renforcée |
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Plaine de l'Ain |
Alerte |
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Pays de Gex |
Au-dessus des seuils |
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Pour les eaux superficielles et leurs nappes d’accompagnement, la situation pour la gestion de la sécheresse est la suivante : |
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Bresse |
Alerte renforcé |
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Dombes |
Crise |
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Bugey |
Alerte |
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Haut Rhône |
Alerte |
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Mesures de portée générale.
Les restrictions suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau d’eau potable, forage, pompage en rivière...), à l’exception des réserves d'eau constituées en période de hautes eaux ou des eaux de pluie récupérées (stockage d'eau, retenue collinaire). Les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés sont prioritairement réservés à la satisfaction des besoins en alimentation d’eau potable et àla défense contre l’incendie. Conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est de la responsabilité des maires de prendre les mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de l’évolution de la situation locale en matière d’approvisionnement en eau, dont l’objectif est de satisfaire prioritairement l’alimentation en eau potable.Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l’incendie en particulier), des impératifs sanitaires.Débit réservé dans les cours d’eau: en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.
